1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Mignonne Couverture, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services de couverture, charpente et construction de carports proposés.

2. Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

Couverture en ardoise naturelle
Couverture en zinc
Couverture en tuiles
Couverture en bois (bardeaux)
Charpente traditionnelle et moderne
Construction de carports en bois
Rénovation et réparation de toitures
Traitement et entretien de charpentes
Zinguerie (gouttières, chéneaux, etc.)
Isolation de toiture
Interventions d'urgence (fuites, tempêtes)

4. Prix

4.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils sont établis sur la base d'un devis détaillé après visite technique. Les tarifs peuvent varier selon :

Le type de travaux (neuf, rénovation, réparation)
Les matériaux choisis (ardoise, zinc, tuiles, bois)
La surface à couvrir
La complexité du chantier (hauteur, accessibilité, pente)
Les travaux annexes (zinguerie, isolation, etc.)
L'urgence de l'intervention

6. Exécution du service

6.1 Visite technique

Une visite technique gratuite est effectuée avant tout devis pour évaluer précisément les travaux à réaliser. Cette visite permet d'établir un diagnostic complet et de proposer les solutions les plus adaptées.

6.2 Délais

Les délais d'intervention sont :

Interventions d'urgence : 24 à 48 heures
Travaux planifiés : selon disponibilités (généralement 2 à 4 semaines)
Grands chantiers : planning personnalisé établi avec le client

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions météorologiques, la disponibilité des matériaux et la complexité du chantier.

6.3 Réalisation des travaux

Les travaux sont réalisés par des artisans qualifiés dans le respect des règles de l'art et des normes en vigueur. Le Prestataire s'engage à maintenir le chantier propre et sécurisé.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir un accès libre et sécurisé au chantier
Signaler toute contrainte particulière (amiante, plomb, etc.)
Obtenir les autorisations nécessaires (permis de construire, déclaration préalable)
Souscrire une assurance dommages-ouvrage pour les travaux importants
Effectuer les paiements selon les échéances convenues
Permettre l'accès aux réseaux nécessaires (eau, électricité)

8. Responsabilité et garanties

8.1 Garanties légales

Le Prestataire offre les garanties légales suivantes :

Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la réception des travaux
Garantie biennale : 2 ans pour les équipements dissociables (gouttières, etc.)
Garantie décennale : 10 ans pour les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage

8.2 Assurances

Le Prestataire dispose des assurances professionnelles obligatoires :

Assurance responsabilité civile professionnelle
Assurance garantie décennale

Les attestations d'assurance sont disponibles sur simple demande.

8.3 Limitations

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

Des retards dus aux conditions météorologiques défavorables
Des dommages préexistants non signalés lors de la visite technique
Des désordres causés par une mauvaise utilisation ou un défaut d'entretien
Des dommages causés par des travaux réalisés par des tiers après intervention

12. Force majeure et intempéries

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'intempéries rendant impossible ou dangereuse la réalisation des travaux. Les délais seront alors reportés d'une durée équivalente.

16. Acceptation des CGV

Le fait de signer le devis et de verser l'acompte implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : 07/12/2025